Strasbourg, 19 octobre 2008
Forum du Conseil de l’Europe pour l’avenir de la démocratie
Madrid, Espagne,
Centre des Congrès municipal
15-17 octobre 2008
Accueilli par le Ministère des Administrations Publiques de l’Espagne
avec le soutien de la Municipalité de Madrid
« La démocratie électronique : un pari audacieux »
PROGRAMME
Mercredi 15 octobre – PREMIER JOUR
14h00 – 16h00 Enregistrement des participants
16h00 – 19h30
Ouverture du Forum pour l’avenir de la démocratie 2008
Discours de bienvenue
M. Fernando Puig de la Bellacasa Aguirre, Secrétaire d’Etat, Ministère des Administrations publiques
Mme Ana Botella, Adjointe au maire de Madrid
Discours d’ouverture :
Right Hon Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
M. Lluís Maria de Puig, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
M. Yavuz Mildon, Président du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe
M. Christer Hallerby, Secrétaire d’Etat, Ministère de l’intégration et de l’égalité entre les hommes et les femmes de la Suède, représentant la Présidence du Comité des Ministres et faisant rapport sur le suivi de la session du Forum 2007 qui s’est tenue en Suède
Pause
17h30 – 18h00
Première session plénière, Présidence : M. Lluís Maria de Puig
Poser la problématique
Table ronde
« Opportunités et risques liés à la démocratie électronique »
Prof. Lawrence Pratchett, Chef de la faculté des politiques publiques, Leicester Business School, Université de Montfort, Royaume-Uni
M. Johan Gorecki, PDG et fondateur du Globe Forum Business Network, Co-développeur de Skype, Suède
M. Vasilis Koulolias, Directeur Exécutif, Gov2u, Grèce
21h00
Réception et dîner de bienvenue offerts par la Municipalité de Madrid au Parque del Retiro
à tous les participants du Forum
Jeudi 16 octobre – DEUXIEME JOUR
9h30 – 13h00 / 15h00 – 17h30
Six ateliers parallèles
|
|
|
|
|
|
|
|
|
I. Gouvernance démocratique
|
|
III. Contexte international et réglementaire
|
Atelier
|
1.
Participation électronique
Sala Paris
Langues de travail : anglais, français
|
2.
Participation électronique au niveau local
Sala Madrid
Langues de travail : anglais, français, allemand, espagnol
|
3.
Les TIC dans le processus électoral
Réunion biennale d’examen de la Rec(2004)11 sur le vote électronique
Sala London
Langues de travail : anglais, français
|
4.
e-inclusion
Sala Brussels
Langue de travail : anglais
|
5.
Démocratie électronique par les citoyens
Sala Berlin
Langue de travail : anglais
|
6.
Sala Amsterdam
Langue de travail :
anglais
|
|
matin
|
Les TIC pour la démocratie participative
|
Outils électroniques et participation des citoyens au niveau local
|
Vote électronique : développe-ments récents et défis
|
Accès
|
Rôle des médias
|
Gouvernement et démocratie électroniques dans le monde - Evolution
|
|
après-midi
|
Opportunités et défis pour la démocratie représentative
|
Gestion participative du budget par voie électronique
|
Certification, audit et observation des élections effectuées par voie électronique
|
Maîtrise des TIC
|
e-activisme/ campagnes en ligne
|
Aspects réglementaires pertinents en matière de démocratie électronique
|
Sous-thème I : Gouvernance démocratique
Atelier n° 1
Participation électronique
Rapporteur : Mme Ella Taylor-Smith, Université Napier, Royaume-Uni
Les TIC pour la démocratie participative
Présidence : M. Thomas Buchsbaum, Ministère des affaires internationales et européennes, Autriche, Président du CAHDE
Intervenants
Prof. Ann Macintosh, Université de Leeds, Royaume-Uni : Succès, échecs et défis de la participation électronique
M. Göran Lindblad, Président de la Commission des Affaires politiques de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Les TIC pour la démocratie participative
M. Csaba Madarasz, Conférence des OING du Conseil de l’Europe : Impliquer les citoyens dans la démocratie électronique
Prof. Herbert Kubicek, Institut pour la gestion de l’information, Brême, Allemagne : Participation électronique en Allemagne – Aperçu
M. Victor Agulló, Generalitat Valenciana, Valence, Espagne: La participation électronique au niveau régional en Espagne
Mme Joanne Caddy, OCDE : De l'ouverture à l'inclusion ou Comment construire une politique et des services centrés sur le citoyen
Opportunités et défis pour la démocratie représentative
(Partenaire du CdE : APCE)
Présidence : M. Juan Fernando López Aguilar, Président de la Commission ad hoc sur le Forum pour l’avenir de la démocratie de l’Assemblée parlementaire
Intervenants
M. Gherardo Casini, UNDESA, Rome : Les TIC dans les parlements
M. Andreas Gross, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : La démocratie est le seul outil dont nous ayons besoin
M. Alessandro Villani, Directeur pour la coordination des projets, Gouvernement éléctronique et innovation, Ville de Florence, Italie, Congrès du Conseil de l’Europe : Outils électroniques - Une réponse aux besoins des autorités locales
M. Bruno Kaufmann, Institut IRI (Initiative and Referendum Institute Europe) : Vers une infrastructure transnationale de démocratie directe
M. Dick Toornstra, DG EXPO, Parlement européen : Perceptions d’un parlement transfrontalier
Atelier n° 2
Participation électronique au niveau local
Cet atelier est organisé par la Municipalité de Madrid
Rapporteur : M. David Ríos Insua, Professeur de Statistiques et de recherche opérationnelle, Académie Royale des Sciences espagnole, Vice-recteur des Relations internationales et des nouvelles technologies, Université Rey Juan Carlos, Madrid
Outils électroniques pour la participation du citoyen au niveau local
Présidence : M. Alejandro Arranz, Directeur Général pour l’innovation et la technologie, Municipalité de Madrid
Intervenants
M. José Nuño, Direction Générale de la gestion de la qualité et des relations avec les citoyens, Ville de Madrid : Gouvernement local interactif sur le site internet de la Ville de Madrid
M. Fernando Rocafull, Directeur général de l’Union des Villes Capitales d’Amérique Latine, Secrétariat Général (UCCI) : Politiques de participation électronique dans les municipalités d’Amérique Latine
M. Helmut Himmelsbach, Maire de la ville d’Heilbronn (Allemagne), Rapporteur du Congrès du Conseil de l’Europe pour la démocratie électronique et la consultation délibérative sur les projets urbains : L’utilisation des outils électroniques dans l’aménagement urbain et dans l’aménagement du territoire
M. Rick Klooster, Ville de Apeldoorn, Pays-Bas : VirtuoCity – Aménagement du territoire via les TIC à Apeldoorn, Helmond et Tilburg
M. Francesco Molinari, ALTEC : Les TIC pour l’aménagement du territoire dans la ville de Massa
M. Rui Lourenco, Université de Coimbra (Portugal) : Améliorer la production de documents électroniques pour les débats entre citoyens au niveau local
Mme Gun Eriksson, Sigtuna, Ville hôte de la session 2007 du FFD : Participation électronique dans la ville suédoise de Sigtuna
Gestion participative des budgets
Présidence : Mme Sandra de Lorite, Conseillère sur la participation citoyenne, Municipalité de Madrid
Modérateur : M. José Manuel Rodríguez Álvarez, Directeur adjoint aux affaires européennes, Municipalité de Madrid
Intervenants
M. Manuel Arenilla, Université Rey Juan Carlos, Madrid, Espagne : Gestion participative des budgets : une approche méthodologique
M. Victor Garcia Segador, Directeur Général pour la participation des citoyens, Ville de Madrid : Gestion participative des budgets – l’expérience de Madrid
M. Julio Andrade, Conseiller pour la Participation des citoyens, Málaga, Espagne : Gestion participative du budget par voie électronique à Málaga
M. Simon James, Royaume-Uni, Congrès du Conseil de l’Europe : Gestion participative du budget
M. Claudio Forghieri, Conseil Municipal de Modène, Italie : Une approche multicanal de la gestion participative des budgets : l’expérience de la Ville de Modène
M. Daniel Chavez, Institut Transnational, Pays-Bas : Aspects sociologiques des budgets participatifs
Atelier n° 3
TIC et processus électoraux
Vote électronique : développements récents et défis
Certification, audit et observation des élections par voie électronique
Réunion biennale 2008 d’examen de la Recommandation (2004)11 du Comité des Ministres sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique, avec des invités spéciaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, ouverte à tous les participants du FFD
Rapporteur : Prof. Laurence Monnoyer-Smith, Université de Technologie de Compiègne, France
Présidence : M. Luc Van den Brande, Président du Conseil des Elections démocratiques, Membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
Première séance : Rapports d’étape d’Etats membres du Conseil de l’Europe
Intervenants
M. Paul Docker, Ministère de la justice, Royaume Uni : Le vote électronique - La perspective britannique
Mme Ardita Driza Maurer, Chancellerie fédérale, Suisse : Evolution du vote électronique en Suisse entre 2006 et 2008 - Perspectives
M. Danilo Rota, Canton de Neuchâtel, Suisse : Le gouvernement électronique et le vote électronique
Prof. Alexander Trechsel, Institut Universitaire européen, Florence, Italie : Analyse de l’élection parlementaire par voie électronique en Estonie en 2005 et 2007
M. Robert Krimmer, E-voting.cc, Autriche : Vote électronique en Autriche - Développements récents et perspectives
Rapports d’étape d’ autres Etats membres du Conseil de l’Europe
Deuxième séance : Activités et projets mis en oeuvre par des organisations internationales et autres parties prenantes
Mme Melanie Volkamer, Université de Passau, Allemagne : Le profil de protection basé sur les normes de Common Criteria : Un kit de base des exigences de sécurité concernant les outils de vote en ligne
M. Mats Lindberg, OSCE/BIDDH : Observation significative des processus de vote électronique
M. Jordi Barrat i Esteve, Université de Alacant, Espagne : Certification des systèmes de vote électronique : qu’en est-il de la transparence ?
M. John Borras, OASIS : Election Markup Language (EML) - Rapport d’étape
Mme Gabriele Kucsko-Stadlmayer, membre de la Commission de Venise : Les travaux de la Commission de Venise dans le domaine de la démocratie électronique, en particulier celui du vote électronique
Séance de clôture : Perspectives et défis pour l’avenir – Le rôle du Conseil de l’Europe
Sous-thème II : Autonomisation
Atelier n° 4
E-inclusion
Rapporteur : Prof. Tomas Ohlin, Telo Konsult, Suède
Accès
(Pays partenaire : Suède)
Présidence : M. Christer Hallerby, Secrétaire d’Etat, Ministère de l’intégration et de l’égalité entre les hommes et les femmes, Suède
Intervenants
M. Anders Nordh, M. Hansi Carlsson, IT Strategists, Association suédoise des pouvoirs locaux et régionaux (SALAR) : Participation électronique des citoyens dans les collectivités locales et régionales - Bref aperçu
Mme Ami Netzler, Strategy analyst, Ms June-Ann Vincent, Directrice de Projet pour Västerås 2026, Municipalité de Västerås, Suède : Participation électronique des jeunes pour l’avenir de Västerås, 6ème plus grande ville de Suède
M. Antoni Bruel i Carreras, Coordinateur général, Comité international de la Croix-Rouge : Groupes vulnérables et TIC
M. Kent Olsson, Suède (EPP/CD), membre de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe : Comment motiver les jeunes à s'intéresser davantage à la politique grâce à la démocratie électronique
M. Matt Poelmans, Burgerlink, Pays-Bas : L’utilisation des TIC pour impliquer les citoyens dans les processus démocratiques
Prof. Monique Leyenaar, Université Radboud de Nijmegen, Pays-Bas : Démocratie électronique : Bénédiction ou malédiction ?
Maîtrise des TIC
Présidence : Mme Reinhild Otte, Présidente du Groupe consultatif du Conseil de l'Europe sur l’éducation à la citoyenneté démocratique et à l’éducation aux droits de l’homme
Intervenants
M. Miguel Gonzalez-Sancho, Chef adjoint de l’Unité H3 : Les TIC pour l’inclusion, DG Société de l’information et médias, Commission européenne : Politiques de l’Union européenne sur l’inclusion électronique
Mme Anne Faulkner, Directrice du Développement des politiques et du Commerce, UK online centres, Sheffield, Royaume-Uni : Favoriser l’e-inclusion - l’expérience des centres en ligne du Royaume-Uni
Mme Jutta Croll, Fondation pour les opportunités du numérique (Stiftung Digitale Chancen), Brême, Allemagne : Quels moyens pour améliorer l’aptitude des citoyens à s’engager dans le monde numérique ?
Prof. Divina Frau-Meigs, Paris, France : Comment l’éducation formelle peut-elle produire des enfants ayant une bonne maîtrise des outils électroniques et une bonne éducation aux médias et à l’information ?
Atelier n° 5
Démocratie électronique par les citoyens
Rapporteur : M. Thierry Vedel, Centre de recherches politiques de Sciences Po, France
Le rôle des médias dans la promotion de la participation démocratique par l’utilisation des possibilités offertes par les TIC
(Partenaire du CdE : DG-HL/Division des Médias)
Présidence : M. Patrick Segalla, Chancellerie fédérale, Autriche
Intervenants
M. Karol Jakubowicz, Pologne, ancien Président du Comité directeur sur les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l’Europe (CDMC) : Le rôle et l’avenir des médias du service public
M. Francesco Piccinini, Agoravox.it : L’expérience des nouveaux médias de l’internet et lespossibilités qu’ils offrent pour promouvoir la participation démocratique
M. Alex Sergent, Catch 21 (“Première chaine télévisée de l’internet du Royaume-Uni – dirigé par des jeunes pour les jeunes”) : Quel type de participation électronique veulent les jeunes et quel rôle les médias devraient-ils jouer ? (Enregistrement vidéo)
Activisme par voie électronique / Campagnes en ligne
Présidence : M. Zbniegniew Pisarski, Fondation Casimir Pulaski, Pologne
Intervenants
Mme Sonja Kubisch, Réseau National pour la société civile (Bundesnetzwerk Bürgerschaftliches Engagement), Allemagne : Le Buergernetz, un réseau en ligne pour l’engagement civique
M. Thomas Noirfalisse, Oxfam International : Les campagnes en ligne sont-elles vraiment efficaces ? Un aperçu des succès et des échecs
M. Emin Huseynzade, Transition Online, Azerbaijan : La situation des médias citoyens en Azerbaïdjan
Prof. Alexander Trechsel, Institut universitaire européen, Florence, Italie : Applications liées au conseil en matière de vote (Voting Advice Applications - VAAs)
Mme Rachel Gibson, Université de Manchester, Royaume-Uni : L’utilisation des nouveaux médias par les organisations politiques et par les candidats lors des campagnes et des élections
Sous-thème III : Contexte international et réglementaire
Atelier n° 6
Contexte international et réglementaire
Rapporteur : M. Lasse Berntzen, Collège universitaire de Vestfold, Norvège
Gouvernement électronique et démocratie électronique – Evolution dans le monde
Présidence : Prof. Maria Wimmer, Université de Koblenz, Allemagne
Intervenants
M. Peter Ferdinand, Directeur, Centre pour les études de démocratisation, Université de Warwick, Royaume-Uni : Démocracie et gouvernement électroniques
Mme Valerie Frissen, Organisation Néerlandaise pour la recherche scientifique appliquée (TNO) : Rapport “Vers un Etat généré par l’utilisateur : l’impact de Web 2.0 sur le gouvernement”
Prof. Kim Viborg Andersen, Centre pour les TIC appliquées, Ecole de commerce de Copenhague, Danemark : Reconstruction du processus du secteur public
M. Jeremy Millard, Institut Danois de Technologie : Comment des groupes de citoyens différents utilisent les services de gouvernement électronique en Europe.
M. Athanassios Chrissafis, Unité Gouvernement électronique, DG INFSO, Commission européenne : Développement de la participation électronique dans l’Union européenne
M. Michael Stanley-Jones, Secrétariat de la Convention Aarhus, UNECE Genève : Promouvoir la démocratie électronique pour soutenir le développement durable et la protection de l’environnement
Aspects réglementaires pertinents en matière de démocratie électronique
Présidence : M. Cyril Ritchie, Conférence des OING du Conseil de l’Europe
Intervenants
M. Thomas Buchsbaum, Président du CAHDE : Introduction
Mme Sylvia Kierkegaard, juriste dans le domaine des technologies de l’information, Danemark : Accès aux documents publics
Prof. David Souter, Royaume-Uni : Initiatives réglementaires dans le domaine de la gouvernance de l’internet, en particulier pour ce qui est de la gouvernance électronique
Mme Evika Karamagioli, Gov2u, Grèce : Actions réglementaires dans le domaine de la démocratie électronique d’un point de vue éthique
Prof. Maria Wimmer, Université de Koblenz, Allemagne : Questions réglementaires : la perspective d’un chercheur
Mme Antonella Valmorbida, Directrice de l’Association des Agences de la Démocratie locale (ALDA) : Experiences des autorités locales et régionales
Mme Blanca Rodríguez Antigüedad, Ministère de l’Administration publique, Espagne : La loi sur l’accès électronique à l’administration publique et ses implications sur la participation des citoyens
Vendredi 17 octobre – TROISIEME JOUR
10h00 – 13h30
Session plénière de clôture
Présidence : M. Lluís Maria de Puig
Contribution de M. Jean-Marie Heydt, Vice-Président de la Conférence des OING du Conseil de l’Europe
Rapports sur les ateliers par les rapporteurs d’ateliers
Mme Ella Taylor-Smith, M. David Ríos Insua, Mme Laurence Monnoyer-Smith,
M. Tomas Ohlin, M. Thierry Vedel, M. Lasse Berntzen
Table ronde : Résultats et conclusions du Forum pour l’avenir de la démocratie 2008
- Rapporteurs Généraux : Prof. Tomás de la Quadra-Salcedo Fernández del Castillo, M. Zoltán Szabó, M. Alan Lloyd
- M. Steven Clift, Publicus.Net, USA
Pause
Présidence : Ambassadeur Marta Vilardell Coma, Représentante permanente de l’Espagne auprès du Conseil de l’Europe
Présentation des conclusions du Forum
Professeur Tomás de la Quarda-Salcedo Fernández del Castillo
Clôture de la session 2008 et invitation à la session 2009 en Ukraine
Mme Sandra de Lorite, , Conseillère sur la participation de citoyens, Municipalité de Madrid
M. Jean-Louis Laurens, Directeur général de la démocratie et des affaires politiques, Conseil de l’Europe
M. Volodymyr Khandogìy, Ministre adjoint des affaires étrangères de l’Ukraine
Imprimer 
Envoyer 
ENGLISH